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Taxe d’aménagement : comment bénéficier d’une exonération ?

Taxe d’aménagement : comment bénéficier d’une exonération ?

La taxe d’aménagement, aussi appelée « taxe abri de jardin », est due par tout contribuable décidant de construire, d’aménager, de rénover ou d’agrandir un bâtiment en dur dont la surface dépasse au moins 5m2 et dont la hauteur sous plafond atteint au moins 1m80. Son montant est variable en fonction du territoire puisque chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale qui bénéficie de son produit délibère sur le taux de taxe d’aménagement applicable à la part qu’elle reçoit. Il existe cependant des exonérations et des abattements qui permettent aux contribuables d’alléger la facture.

Renseignez-vous sur les exonérations lors du dépôt de votre demande de permis de construire en mairie

Le code de l’urbanisme prévoit certaines exonérations de droit qui permettent aux contribuables de ne pas être soumis au paiement de la taxe d’aménagement. Pour les particuliers, il s’agit notamment des aménagements qui sont prescrits de façon obligatoire par un plan de prévention des risques, de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment qui a été détruit ou qui a été démoli depuis moins de 10 ans, de la reconstruction de locaux sinistrés naturellement ou pas ou encore des constructions dont la surface est inférieure à 5 m². De même, les collectivités locales peuvent voter des exonérations pour la part leur revenant. Il s’agit, entre autres, des abris de jardin, des pigeonniers et autres colombiers soumis à déclaration préalable ou des constructions de résidence principale financées par un prêt à taux zéro (PTZ) à partir de 100m2 de surface.

Quels abattements pour payer moins cher sa taxe d’aménagement ?

Pour certains types de construction, un abattement de 50% peut s’appliquer sur la valeur d’assiette qui sert au calcul de la taxe d’aménagement. Ce sera le cas par exemple pour un local utilisé à titre d’habitation principale pour ses 100 premiers mètres carrés, pour les parkings couverts que l’on trouve en centre ville et qui sont exploités à titre commercial mais aussi pour les entrepôts et autres hangars à destination de stockage faisant eux aussi l’objet d’une exploitation commerciale.

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